Une autre idée du conseil

La loi urbanisme et habitat n°2003-590 du 2 juillet 2003, son décret d’application et ses arrêtés ont bouleversé le cadre juridique qui régissait la gestion des ascenseurs. Ces textes repris dans les articles R125-1 à R125-2-8 et R151-1 à R152-10 du Code de la Construction et de l’Habitation, rendaient obligatoire la réalisation de travaux et de contrôles techniques quinquennaux sur les ascenseurs. Ils imposaient des programmes d’interventions obligatoires selon un calendrier. Les échéances étaient au 03 juillet des années 2008, 2013 et 2018. Le dispositif a largement évolué ces dernières années.