Une autre idée du conseil

Objet : Évolution réglementaire – Modernisation obligatoire des systèmes de téléalarme d’ascenseurs

Madame, Monsieur,

Nous souhaitons vous informer de la publication récente de deux textes réglementaires majeurs, datés du 4 mars 2026, qui imposent une modernisation rapide des systèmes de téléalarme des ascenseurs afin d’anticiper l’arrêt progressif des réseaux téléphoniques RTC, 2G et 3G.

Ces nouvelles obligations visent à garantir la continuité des appels d’urgence depuis les cabines d’ascenseur et à éviter tout risque de rupture de service lié à l’obsolescence des anciens réseaux.

Deux nouveaux textes réglementaires ont été publiés la première semaine de mars :

• Décret n° 2026‑166 du 4 mars 2026, visant à garantir la sécurité des ascenseurs face à l’arrêt de certains réseaux téléphoniques
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053626113
• Arrêté du 4 mars 2026, modifiant les arrêtés du 7 août 2012 relatifs aux contrôles techniques des installations d’ascenseurs et du 18 novembre 2004 concernant leur entretien
  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053626142

Ces textes entrent en vigueur à très court terme :

• Les dispositions relatives à la maintenance s’appliqueront dès le 1er avril,
• Celles concernant le contrôle technique entreront en vigueur à compter du 15 mai.

Vous trouverez ci‑dessous une synthèse claire et structurée des deux textes réglementaires du 4 mars 2026 relatifs à l’adaptation des ascenseurs à l’arrêt des réseaux téléphoniques RTC, 2G et 3G.

Décret n° 2026‑166 du 4 mars 2026

Objet : garantir la sécurité des ascenseurs face à la disparition progressive des anciens réseaux téléphoniques (RTC, 2G, 3G).
Publics concernés : propriétaires, syndics, installateurs, entreprises d’entretien, contrôleurs techniques.

Contexte

Près de 290 000 ascenseurs en France utilisent encore une téléalarme fonctionnant en 2G ou 3G, réseaux destinés à s’éteindre entre 2026 et 2029. Ces ascenseurs risquent donc de devenir muets en cas de panne, mettant en danger les usagers.

Principales mesures du décret

1) Vérification renforcée des moyens d’alerte (à partir du 1er avril 2026)

• Obligation d'une vérification toutes les six semaines du bon fonctionnement des dispositifs d’alerte et de communication vers un service d’intervention.

2) Obligation d’informer le propriétaire

• Si un ascenseur utilise encore le RTC, la 2G ou la 3G, l’ascensoriste doit alerter le propriétaire par lettre recommandée.
• Cette alerte doit être renouvelée tous les six mois tant que les travaux de mise à niveau ne sont pas faits.

3) Obligation de remplacer les systèmes obsolètes

• Les moyens d’alerte basés sur ces anciens réseaux doivent être remplacés pour assurer leur compatibilité avec les technologies actuelles (4G, 5G, IP).

4) Renforcement du contrôle technique (à partir du 15 mai 2026)

Le contrôleur technique doit désormais vérifier :

• la présence et le bon état des dispositifs d’alerte ;
• la compatibilité des systèmes avec les réseaux modernes.

Entrée en vigueur

• 1er avril 2026 : obligations de vérification et d’information.
• 15 mai 2026 : obligations liées au contrôle technique.

Arrêté du 4 mars 2026

Modifie :

• l’arrêté du 7 août 2012 (contrôle technique des ascenseurs),
• l’arrêté du 18 novembre 2004 (entretien des ascenseurs).

Objectif général

Compléter le décret pour intégrer officiellement les nouvelles exigences liées à la fin des réseaux 2G/3G dans les opérations d’entretien et de contrôle.

Principales mesures de l’arrêté

1) Adaptation des textes réglementaires

• Les références aux anciens articles du Code de la construction (R.125‑2) sont remplacées par les nouvelles références (R.134‑6 et R.134‑7).

2) Nouvelles obligations lors de l’entretien périodique

Ajout dans l’arrêté de 2004 :

• Lors de l’opération périodique prévue par le décret, l’entreprise d’entretien doit informer par écrit le propriétaire :
• de la typologie du moyen d’alerte,
• du réseau utilisé par l’ascenseur,
• du matériel de communication en place.

3) Exigences supplémentaires à intégrer dans le contrôle technique

Complément à l’arrêté de 2012 :

• Les contrôleurs techniques devront vérifier que les dispositifs d’alerte :
• sont présents,
• sont en état,
• sont compatibles avec les systèmes modernes (non‑RTC, non‑2G/3G), conformément au décret.

Entrée en vigueur

• 1er avril 2026 : nouvelles règles pour l’entretien.
• 15 mai 2026 : nouvelles règles pour le contrôle technique.

SYNTHÈSE GLOBALE DES DEUX TEXTES

Conclusion

Ces deux textes rendent obligatoire une modernisation rapide des systèmes de téléalarme des ascenseurs, afin d’éviter toute rupture de sécurité liée à la disparition des anciens réseaux téléphoniques et de garantir la continuité des appels d’urgence pour les usagers.

Il est également important de souligner qu’à compter du 15 mai 2026, tout ascenseur équipé d’une ligne téléphonique filaire (cuivre) ou d’un kit GSM fonctionnant avec une carte SIM 2G ou 3G sera considéré non conforme lors du contrôle technique quinquennal.

Nous restons naturellement à votre disposition pour vous accompagner, répondre à vos questions et vous aider à évaluer les impacts sur votre parc d’ascenseurs.

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